Les SICAV luxembourgeoises désireuses de commercialiser leurs parts auprès d’investisseurs belges ou d’investir dans des sociétés belges auraient tort…
Depuis le 6 janvier 2024, les locataires d’un logement à Bruxelles disposent d’un droit de préférence, en vertu des articles 274/1 et suivants du Code…
Dans un arrêt du 31 janvier 2025 (n° 262.195), le Conseil d’État a confirmé qu’un opérateur économique peut valablement s’appuyer sur les capacités te…